Dons et legs  

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation est une convention où le donateur renonce gratuitement et irrévocablement à un bien, mobilier ou immobilier, en faveur d’un donataire, et où le donataire accepte ce bien.

Qu’est-ce qu’un legs?

Un legs est un bien ou montant d’argent bien déterminé qu’une personne laisse à une autre personne. 

Il peut s’agir d’argent, d'effets de valeurs, d'immobilier, de meubles, d'objets d’art, d'une assurance vie.  

Un legs est défini dans un testament ou un codicille. 

Un legs n’est valable qu’après la mort du disposant et ne peut être exécuté que par testament ou acte légal. Un testament peut à tout moment être révoqué.

L’institut tibétain est habilité à accepter des legs sous des conditions fiscales favorables, de sorte qu’il vous reste réellement plus de 90% de votre legs.
https://www.dons-legs.be

Contact

Si vous avez des questions concernant les donations et le legs, veuillez prendre contact avec info@tibinst.org.